(Perancis) Loi n° 78-07 du 9 portant institution de communes de plein exercice en Côte d'Ivoire
(Perancis) Loi n° 80-1180 du 17 relative à l'organisation municipale, modifiée par les lois n° 85-578 du 29, n° 95-608 et n° 95-611 du 3
(Perancis) Loi n° 85-1085 du 17 portant création de quatre-vingt-dix-huit (98) communes de plein exercice en Côte d'Ivoire
(Perancis) Décret n° 80-1078 du 19, fixant le ressort territorial des communes de Côte d'Ivoire
(Perancis) Décret n° 85-1114 du 8, fixant le ressort territorial de quatre-vingt-dix-huit (98) communes et portant modification des limites territoriales d'une commune
(Perancis) Décret n° 90-1594 du 12, portant modification du décret n° 80-1078 du 19 fixant le ressort territorial des communes de Côte d'Ivoire et du décret n° 85-1114 du 8, fixant le ressort territorial de quatre-vingt-dix-huit (98) communes et portant modification des limites territoriales d'une commune
(Perancis) Décret n° 95-529 du 14, portant modification du décret n° 80-1078 du 19 fixant le ressort territorial des communes de Côte d'Ivoire et du décret n° 85-1114 du 8, fixant le ressort territorial de quatre-vingt-dix-huit (98) communes et portant modification des limites territoriales d'une commune
(Perancis) Décret n° 95-941 du 13, portant création de nouvelles communes
(Perancis) Décret n° 95-942 du 13, fixant le ressort territorial des nouvelles communes
(Perancis) Décret n° 95-945 du 13, modifiant et complétant le décret n° 80-1078 du 19 fixant le ressort territorial des communes de Côte d'Ivoire, le décret n° 85-1114 du 8, fixant le ressort territorial de quatre-vingt-dix-huit (98) communes et portant modification des limites territoriales d'une commune et le décret n° 95-529 du 14, portant modification des décrets susvisés
(Perancis) Décret n° 98-167 du 2, portant création de la commune de Mayo
(Perancis) Décret n° 2005-314 du 6, portant création de cinq cent vingt (520) communes
(Perancis) Décret n° 2008-115 du 6, modifiant et complétant le décret n° 2005-314 du 6 portant création de cinq cent vingt (520) communes.
